Conditions générales de vente B2B
Projet de texte à faire valider par le service juridique et le comptable avant la mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits par Atlas Office aux professionnels agréés (revendeurs, papeteries, librairies, collectivités). Aucune vente n'est faite aux particuliers.
2. Compte partenaire
L'accès aux tarifs et à la commande suppose une demande d'agrément validée par Atlas Office, qui peut la refuser en indiquant le motif au demandeur.
3. Commandes
Les commandes sont passées par carton complet. Une commande soumise sur le site est examinée par notre équipe et n'est ferme qu'après confirmation (acceptation des modifications éventuelles par le client, ou confirmation téléphonique enregistrée).
4. Prix
Les prix sont exprimés en dinars algériens (DA), hors taxes, par carton. Le prix applicable est celui figurant sur la commande ; une modification ultérieure du tarif ne modifie pas une commande déjà soumise.
5. Facturation, livraison et paiement
La facture est émise à la confirmation de la commande. Les délais et modalités de livraison et de paiement sont convenus avec le service commercial.